FCR : Explication de l’avantage fiscal pour les tunisiens résidents à l’étranger

FCR Tunisie

Les tunisiens résidents à l’étranger possèdent un avantage fiscal communément appelé « FCR » qui leurs permet d’importer un véhicule de l’étranger sans payer de taxes douanières, dans le cadre de leur retour définitif sur le territoire.

Il faudrait savoir qu’il y’a plusieurs conditions sur les véhicules et sur les personnes qu’on va essayer d’énumérer. D’abord, il y’a des critères d’éligibilité à cet avantage pour les tunisiens résidents à l’étranger : il faut être majeur (avoir plus de 18 ans), être de nationalité tunisienne, et avoir résidé au moins 2 ans hors du territoire. Il faut aussi que ce séjour satisfait une condition qui fixe la durée maximale du séjour en Tunisie à 120 jours par an pour que le droit à l’avantage FCR soit maintenu.

Ensuite, les tunisiens ne peuvent pas ramener n’importe quel véhicule de l’étranger. L’âge maximal de cinq ans (à partir de la date de première immatriculation) est fixé pour les véhicules de tourisme et les camionnettes. Ce paramètre est calculé en fonction de la date du retour définitif du citoyen. Cependant, les deux-roues ne sont pas concernés par cette condition. De plus, il est important de savoir qu’il existe deux types de franchises que le bénéficiaire de l’avantage FCR peut choisir selon ses désirs :

  • Franchise totale : le bénéficiaire n’a aucune redevance en taxes ou droit, mais le véhicule est incessible et est immatriculé selon le régime suspensif “RS”
  • Franchise partielle : le bénéficiaire s’acquitte de 25 ou 30% des droits de douanes (voir le tableau ci- contre pour les différents cas de figures) et le véhicule sera immatriculé selon le régime national “TU”.


 

 

Franchise à 25% du droit de douane

Franchise à 30% du droit de douane

Véhicule de tourisme diesel

Cylindrée inférieure à 2500 cc

Cylindrée supérieure à 2500 cc

Véhicule de tourisme essence

Cylindrée inférieure à 2000 cc

Cylindrée supérieure à 2000 cc

Deux-roues motorisés

Sans limite de cylindrée ni d’âge

 
Véhicule utilitaire

Poids Total Autorisé en Charge inférieur à 3,5 tonnes

 

 


Enfin, on rappelle que le véhicule immatriculé au régime suspensif “RS” ne peut être conduit que par lui, son conjoint(e) et toute autre personne en sa présence (ou celle de son conjoint(e)).