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Tunisie, le nouveau code la route prend effet


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Un automobiliste averti, en vaut deux. Le nouveau code de la route est d’ores et déjà entré en vigueur. Excès de vitesse, conduite en état d’ébriété, dépassement interdit...seront sévèrement punis. Détails sur les sanctions et le montant des amendes.

La loi du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route vient d’être publiée au Journal Officiel, marquant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, à caractère éminemment dissuasif. La nouvelle loi retient trois catégories d’infractions : contraventions, délits et crimes.

Les contraventions, dont la liste sera fixée par décret, se divisent en cinq catégories sanctionnées par des amendes de 6 DT, 10 DT, 20 DT, 40 DT et 60 DT.

Les amendes sont beaucoup plus lourdes en cas de délit, oscillant entre 100 et 200 DT. Elles sont infligées à tout contrevenant accusé, notamment de non respect des signalisations ou des indications d’arrêt, de stationnement ou arrêt ou marche arrière sur la chaussée des autoroutes, d’utilisation de plus d’un permis de conduire de la même catégorie, de transport de personnes sur un véhicule non aménagé à cet effet, de non changement du certificat d’immatriculation d’un véhicule dans un délai de trois mois à compter de la date de signature de l’acte de transfert de propriété, de non respect des dispositions du cahier des charges par les auto-écoles, de l’utilisation de véhicules dégageant un gaz ou émettant un bruit supérieurs aux limites autorisées ou de certificat de visite technique périmé etc.

Les amendes vont de 100 à 500 DT au cas où le véhicule dépasse le poids autorisé, ou le chargement dépasse la charge légale autorisée sur l’essieu. L’excès de vitesse (+50 km/h) est lui, sanctionné d’une amende allant de cent vingt (120) à deux cent quarante (240) dinars.

Les sanctions sont encore plus graves, prévoyant un emprisonnement d’un mois au maximum et d’une amende allant de cent vingt (120) à deux cents (200) dinars ou de l’une de ces deux peines seulement pour quiconque qui prend le volant alors que son permis lui a été retiré, qui ne respecte pas les signalisations des passages à niveau ou traverse ses barrières, qui est responsable de dépassement interdit, de fuite après avoir occasionné des dégâts matériels à un autre véhicule, de pose, utilisation ou installation d’un dispositif de détection de radar dans le véhicule…En cas de récidive, il sera prononcé le maximum de l’une des deux peines.

La conduite sous l’emprise de l’alcool sera désormais sévèrement punie, avec six mois au maximum de prison et une amende allant de 200 à 500 DT ou l’une de ces deux peines. Les mêmes sanctions sont prévues dans les situations de conduite sans permis de conduire, de circulation en sens contraire de la circulation sur les autoroutes ou faire demi-tour, de refus d’obtempérer au signal d’arrêt ou de se soumettre au contrôle des agents, de transformations notables à un véhicule sans autorisation, d’enseignement de la conduite sans licence etc

La circulation avec un véhicule non équipé de deux plaques d’immatriculation, ou d’une plaque d’immatriculation, ou dont le conducteur l’a sciemment couverte totalement ou partiellement l’expose aux mêmes sanctions.

Par ailleurs, le conducteur risque le retrait de son permis de conduire, en cas de conduite en état d’ébriété ou le refus de se soumettre à un alcotest, de circulation en sens contraire, ou demi-tour sur autoroute, pour une période maximale de six mois. La durée du retrait est doublée dans le cas de la conduite, contrairement aux prescriptions de la décision de retrait du permis de conduire.

En cas d’homicide et blessure involontaire la durée du retrait du permis est de deux ans au maximum résultant d’un accident de circulation.

La durée maximale de retrait est portée à quatre ans s’il est prouvé que le conducteur, au moment de l’accident est sous l’emprise de l’alcool, n’est pas titulaire d’un permis de conduire de la catégorie requise etc

Radars automatiques

En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de vingt kilomètres à l’heure ou plus, prouvée par le radar automatique, le service de la circulation auprès duquel la contravention a été établie adresse une notification de cette contravention au propriétaire du véhicule par voie postale recommandée, et ce, à sa dernière adresse enregistrée auprès des services de l’identité nationale. La notification de la contravention mentionne la demande de paiement du montant de l’amende dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date d’envoi de la notification et ce, à l’une des recettes des finances. Mais lorsque le dépassement de la vitesse est de 50 km/H, le contrevenant est convoqué par voie postale et un procès-verbal est dressé à son encontre et transmis à la justice.

Le propriétaire du véhicule peut s’opposer à la contravention dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date d’envoi de sa notification. L’opposition se fait au moyen d’un formulaire contenant les motifs de l’opposition accompagnée des justificatifs et le cas échéant l’identité complète du conducteur contrevenant. Le propriétaire du véhicule doit, toutefois, consigner le montant de l’amende auprès de l’une des recettes des finances, jusqu’à ce que le juge cantonal se prononce sur l’opposition.

Le montant de l’amende est doublé en cas de non payement à l'expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception, par le receveur des finances de la copie de la notification. A l’expiration d’un délai d’un mois, le receveur des finances se charge de transmettre une copie de la notification au fichier national des infractions à la circulation. A partir de cette date, le permis de conduire est considéré comme ayant sa validité suspendue et non valable pour la conduite jusqu’au paiement de l’amende ou régularisation de la situation.

Synthèse de Gnet ( selon le Journal Officiel)

source www.globalnet.tn

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  • 2 months later...

sur le terrain c'est autre chose

elli ya3mél marche arrière fil autoroute, welli ya3mél demi tour, lé w ki tzammer isebbek "chbik si..."

w ba3d i9ollek des accidents

on ne peut pas mettre des agents partout, il faut un autre genre de solutions

la mentalité et l'ignorance de beaucoup de tunisiens, ainsi que leur manque d'éducation, et le manque cruel de politesse et de discipline font qu'ils agissent d'une manière irresponsable

méla 3léch tal9a elli i9oss 3lik wenti mdoubel 3lih? welli yadhreb frein sec 9odémék fi voie express wélli ye9ef fil autoroute, normal mouch met9allé9!

à mon avis hédhouma, w zid 3lihom el rachwa fil permis a9wa cause mta3 accident, la vitesse mahich awwel cause

nchallah le nombre d'accidents et de morts diminue en tout cas, mais si on ne fait rien, il ne diminuera pas, lekrahéb tzid kol youm..

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  • 7 months later...

il faut faire attention les mecs 3la 7kéyét el portable fi el karhba, famma krahéb civile fihom zouz 7akém chacune 9a3dine ydourou w ygamrou chkoun ya7ki fi el gsm puis y5ltou 3al conducteur w y5arjoulou blaka rouge w y9oloulou takki w kén manajamouch ychéddou el jorra yéjbdou gyrophare w ywa9fou w y5attiw :Fouu: mon oncle chaddouh fi lac et un ami gata3 3léhom fi el marsa mché fibélou yétbouldou fi lé5ér jébdoulou el gyrophare.

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il faut faire attention les mecs 3la 7kéyét el portable fi el karhba, famma krahéb civile fihom zouz 7akém chacune 9a3dine ydourou w ygamrou chkoun ya7ki fi el gsm puis y5ltou 3al conducteur w y5arjoulou blaka rouge w y9oloulou takki w kén manajamouch ychéddou el jorra yéjbdou gyrophare w ywa9fou w y5attiw :Fouu: mon oncle chaddouh fi lac et un ami gata3 3léhom fi el marsa mché fibélou yétbouldou fi lé5ér jébdoulou el gyrophare.

oui oui c vrai la7keya hedhi kaptit 7akem fi une 309 i3essou en plus un ami 9alli 3lihom ema c surtt sur les grandes routes route X, X3, X20, tri9 autoroute, tri9 el marsa...

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fil banlieu y7awwsou fi renault safrane

+1 je l'ai vu en renault safrane noire avec une enseigne lumineuse l'arriere avec l'ecriture qui defile ...il se balade avec les voitures ... w kén famma haka wala haka ywa9éf que ce soit 3al portable wala excès de vitesse... il a arreté une 106 9oddémi féha un jeune yéjri chwaya méchi marra a droite w marra au gauche ... wa9fou w kif hbat tla3 7akém !!! béch n9olkom 3léha mél marra lifétét w nsit

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  • 1 year later...

Pour les lois, il faut juste les savoir, mais pas les suivre.

N'espérez pas que "de 120DT a 200DT" va être exact. Ils vont vous majorer le truc, ça si vous ne donnez pas rachwa il pourra vous monter un truc de 350DT.

J'ai un ami de la Garde Nationale, je lui ai posé la question "Donnez-moi une loi du Journal Routier Tunisien qui dit de prendre la carte grise ou donner contre-visite a qqun qui a les vitres arrieres et derriere le conducteur fumées?".

Voici sa réponse (et notre discours):

- euuuuh, je crois que c'est.. eh bien ce n'est pas présent au Journal ?

- Mon cher c'est toi l'homme qui doit connaitre, moi je n'ai rien trouvé!

- Je crois.. c'est des lois exclusives... Attends.. C'est le cas actuel (post-Révolution) qui nous oblige, peut-être qu'il y a qqun qui peut tirer sur l'agent derrière la vitre (alors pquoi le faire durant l'ère de BenAli ?)

- Ah bon ? Et si j'ai vraiment un sniper derrière et que je met des rideaux en tissus ?!

- Ecoute j'en sais vraiment pas grande chose, ce sont des "télégrammes" de chez le Ministère de l'Intérieur qui nous dit de prendre les CG des voitures fumées..

- Ah bon ?! Et ça dépasse la loi prescrite au Journal Routier ?

- Ah oui biensure!

- Donc je ne peux pas parler avec un agent des textes de loi ?

- Ah non biensure, c'est indiscutable pour eux!"

Vous voyez ? Ils ne connaissent pas la loi, et ne veulent pas que vous leur rappelez qu'ils ignores leur métier! En plus la loi est un .DOC imprimé pour le vendre aux librairies et gagner de l'argent!

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