Aller au contenu

Handicape-douane-préparation


Messages recommandés

Pour une fois, je vais parler d'autre chose que la voiture que je cherche :Lol:

enfaite j'ai une amie qui est handicapée (un problème au niveau des bras) et je sais pas si vous le savez, mais pour passer le permis, elle doit s'acheter une voiture et la modifier selon son Handicap et apprendre à conduire avec. bref.

elle a envoyé son argent à un parent en France pour s'acheter une voiture d'occaz men ghadi (puisqu'elle a le droit d'apporter une voiture d'un âge supérieur à 3 ans), maintenant, quand elle a posé la question à la douane, on lui a dit qu'elle doit payer la douane (40% de ché pas quoi).

je croyais qu'un handicapé ne payait pas la douane, non ? ou c'est d'autres frais à prendre en compte?

et y a-t-il ici en Tunisie des ateliers où ils modifient les voitures suivant l'handicape de la personne?

Merci :)

Modifié par taftina
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Véhicules automobiles de tourisme, destinés à l'usage des handicapés physiques :

à moteur à pistons alternatifs, à allumage autre qu'à combustion interne

d'une cylindrée n'excédant pas 1300 cm3 ==> Exonéré

d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3 ==>10%

à moteur à pistons alternatifs, à allumage par compression

d'une cylindrée n'excédant pas 1900 cm3 ==>10%

L’octroi du régime fiscal privilégié, ci-dessus défini, est subordonné au respect des conditions suivantes :

Conditions d’octroi du régime fiscal privilégié

Le requérant doit être résident en Tunisie;

le requérant doit être titulaire d’un permis de conduire adéquat ;

le requérant doit être handicapé d’un ou des deux pieds, ou bien d’une ou des deux mains ;

le véhicule doit être aménagé conformément à son handicap ;

la cylindrée du véhicule ne doit pas dépasser les 1700 cm3 pour ceux à moteur à énergie essence, et les 1900 cm3 pour ceux à moteur à énergie diesel;

le bénéficiaire doit s’engager à ne pas céder le véhicule, durant une période de cinq ans, à compter de la date de la première immatriculation dans la série minéralogique tunisienne.

Modalité d’octroi du régime fiscal privilégié

Le régime de faveur est accordé sur une demande de privilège fiscal, établie par le requérant et déposée auprès du bureau des douanes d’importation, appuyée de tous les documents requis.

Renouvellement du régime

Le régime de faveur n’est accordé qu’une fois tous les cinq ans à compter de la date de la première immatriculation dans la série minéralogique tunisienne.

Cession du véhicule

La cession des véhicules automobiles bénéficiant de l’avantage fiscal sus-mentionné avant l’expiration du délai de 5 ans est soumise à une autorisation des services des douanes et au paiement des droits et taxes exigibles sur la base de la valeur du véhicule et des taux en vigueur à la date de la cession. Toutefois, les véhicules automobiles concernés par le privilège fiscal peuvent être cédés avant l’expiration du délai de 5 ans au profit des personnes physiques éligibles au bénéfice du régime privilégié, défini ci-dessus, sans être soumis à la condition d’incessibilité.

Héritage

En cas du décès du bénéficiaire, l’avantage fiscal demeure un droit acquis aux héritiers qui ne sont plus soumis à la condition d’incessibilité précitée.

Transport des handicapés

Portée du régime fiscal privilégié

Importation des bus relevant du numéro 87-02 du tarif des droits de douane :

En application du point 7.16 du titre II des dispositions préliminaire du tarif des droits de douane, et de l’alinéa “ 7 ” du numéro 28 du tableau “ A ”, annexé au Code de la taxe sur la valeur ajoutée, les bus, relevant du numéro 87-02 du tarif des droits de douane, et destinés, exclusivement au transport des handicapés bénéficient, à l’importation, de l’exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.

Importation des véhicules automobiles de 8 ou 9 places, relevant du numéro 87-03 du tarif des droits de douane :

En application de l’article 47 de la loi n° 97-88, du 29/12/1997, portant loi de finances pour la gestion de l’année 1998, et des articles 49 et 50 de la loi 98-111, du 28/12/1998, portant loi de finances pour la gestion de l’année 1999, les véhicules automobiles de 8 ou 9 places, relevant du numéro 87.03 du tarif des droits de douane, affectés, exclusivement, au transport des handicapés et importés par les associations et personnes, autorisées par les services compétents du Ministère des Affaires sociales, bénéficient de l’exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation.

Conditions d’octroi du régime fiscal privilégié

Le bénéfice des avantages fiscaux, ci-dessus définis, est subordonné au respect des conditions suivantes :

le bénéficiaire du régime de faveur doit s’engager à ne pas céder le véhicule importé, pendant cinq ans, à partir de la date d’immatriculation ;

les bus et les véhicules, bénéficiant des exonérations précitées, doivent porter un insigne spécial fixé par l’arrêté du Ministre du Transport du 27/07/99.

Modalités d’octroi du régime fiscal privilégié

Pour bénéficier de l’un des régimes de faveur, définis ci-dessus, l’importateur doit déposer, auprès du bureau des douanes d'importation:

Une demande de privilège fiscal, du modèle 6.3.41, appuyée des documents requis (facture d’importation, avis d’arrivée, etc...)

Après obtention de l'accord d'octroi du régime sollicité, la déclaration en détail, afférente au dédouanement du véhicule importé.

source

Modifié par TOONOO
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci Toonoo

S3ib 3liya léklem :-D

non mais sérieux, ils peuvent pas utiliser une façon d'écrire plus simple pour pas douter des sens des mots?

bref, le problème ici c'est:

le requérant doit être titulaire d’un permis de conduire adéquat ;

elle n'a pas encore le permis (d'ailleurs elle l'achète pour apprendre avec)

le véhicule doit être aménagé conformément à son handicap

la voiture n'est pas encore équipé pour son handicape.

d'où ma question: y a t-il des ateliers spéciales où on peut modifier les voitures suivants l'handicape?

et pour conclure, elle doit payer la douane si j'ai bien compris?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 1 year later...
:Up::help:

personne n'a d'informations sur le sujet?

la voiture est une mercedes de 9 ans d'âge, aménager pour son handicape, 1680 cm3, en diesel.

mais il y a encore des modifications à faire sur le véhicule et elle n'a pas encore le permis.

merci

enfaite elle doit avoir le permis des handicapé pour bénificié du privilége , y a quelque auto ecole ( d ou faudrai cherché les coordonee ) qui propose se service ( propose des voiture equipé pour passé le permis pour les hanidcapé )

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 5 months later...
  • 3 years later...
  • 2 weeks later...

C'est une démarche administrative très compliquée, pour la raccourcir (possible pour le cas de cette fille) il faut :

- Impérativement qu'elle passe un permis Handicapé (sur lequel généralement en tunisie on écrit la mention علبة اوتوماتيكية) et la pas besoin d'avoir sa propre voiture mais voir avec auto école spécialisée.

si l'handicapé a eu déja un permis normal ça serait le parcours de combattant avec le ministère de la santé et les commissions pour changer pour un permis handicapé (c'est pas ton cas)

- accord du ministère de commerce pour importation de voiture avec cet avantage fiscal

- importation de la voiture (en tunisie véhicule aménagé ; c'est simplement voiture avec boite auto :) et en quelques cas axe à main pour freiner) j'ai vu des cas juste avec une boule sur le volant.

- import de la voiture (respect de la cylindrée), si importée par une autre personne il faut la vendre sous forme de don pour handicapé (عقد هبة), pour l'age pas d'age maximal ..

- aller voir la douane avec la voiture, permis handicapé et accord ministère de commerce et être patient avec eux, ils vont te soupçonner vu qu'il y a des gens qui utilisent des handicappés pour avoir ces voitures.

- passer aux services des mines pour avoir la carte grise (faut pas oublier les frais de première carte grise qui peuvent aller à 2000 dt).

voila !

(tout ce process puet prendre plus d'une année ! c'est normal t'es en Tunisie !

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 2 months later...

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • Qui est en ligne (Afficher la liste complète)

    Il n’y a aucun utilisateur enregistré actuellement en ligne

  • Contributeurs populaires

  • Messages

    • Bonjour à Tous les membre,  j'ai un budget de 32 milles dinars je cherche à acheter ma première voiture , pour une petite famille , je n'ai pas une idée précise ni sur le model ni sur la marque. Qu' est ce que vous  me conseillez ? Merci d'avance
    • J'ai une Polo 7 de 2011 et de mon coté, rien à signaler à part les entretiens périodique. Maintenant pour juger si le cout des entretiens est bcp ou pas tu tarretes au premier mecano et tu lui demande ce que couterai une vidange complete, prix moyen des roues, de qlq pieces etc... de mon côté pour calculer les couts dentretiens je me mets en tete qu'il yaura au moins un entretien complet par an (même si l'huile et les filtres peuvent tenir plus). Perso tout comme Magik je trouve la fiesta plus belle, dans mon entourage je n'ai que de bon retour.  Il est inutile de te baser sur des "sma3t aswem le9taya3 ghali," car tout est relatif wkol we7ed 3andou sa definition de ghali wrkhiss. ça se trouve tu ne changerai que peu de pieces et ça se trouve tu tombes sur une epave wet3adi tes weekend tsala7. Il est bcp mieux de prendre son temps et verifier la voiture que tu vas acheter plutot que de plaindre du cout des pieces apres (car entre nous tout ce qui est importé est exhorbitant et en Tunisie on ne produit rien.) au moindre doute n'achete pas, il vaut mieux avoir 26 milles dinars en banque et galerer pour trouver un taxi plutot qu'avoir une voiture en panne au garage et une banque qui te soutire des interets sur un investissement sans retour. En gros a part le budget de 26000 dinars n'oublie pas d'inclure le cout de l'assurance, l'essence et l'entretiens dans ton calcul ; c'est toujours mieux de savoir a quoi on s'attend tous les mois.   
    • Si vous comptez la vendre tiens moi au courant @sarrouga
    • La Polo moins gourmande que la Fiesta (1L de différence sur les 100kms max) mais La fiesta beaucoup plus belle et je trouve qu'elle a un meilleur châssis. cela dit, sur la Fiesta de cette génération faire attention à la colonne de direction (objet de rappel sur ces millésimes) sur les Polo il y a eu des problème de lubrification d'arbre à cames sur les premières 9N et 9n3 (Polo 6) je ne sais pas pour la 7R si c'est toujours le cas ou pas par contre le budget est supérieur que celui de la fiesta. Je suis dans le même cas que toi, je cherche une petite voiture sans problème pour tous les jours. finalement mon choix s'est orienté vers la moins risquée et donc je vais prendre une 207.
    • asslema je me présente sarra , mazalt ki khdhit il permis ena nikhdem w andi un budget de 26 milles max j'hesite entre polo 7 et ford fiesta 2010-2013 ena nhebb ford ama kalouli son entretient ghali et tekol barchaa essence je fais 20km par jr je ne suis pas prête bich nhott barcha flous fel essence khater koll chayy b 7sebou . aidez moi please je suis perdue :(   
  • Sujets

  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      5 918
    • Maximum en ligne
      1 664

    Membre le plus récent
    Jebri Aladin
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      9 610
    • Total des messages
      396 548
  • Évènements à venir

    Aucun évènement à venir trouvé
×
×
  • Créer...