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Frais de douane MOTOS ??


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c'est quoi exactement comme moto... (modele) on va certainement te demander une facture d'achat... il marche pas au prix de l'argus pour les motos a la douane... c'est tres flou en ce qui concerne les motos... demande au membre Baraka (qui est de moins en moins actif sur le forum) le plus simple serai de lui envoyer un MP

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  • 8 years later...
Le 19/05/2011 à 20:19, Magik a dit :

c'est quoi exactement comme moto... (modele) on va certainement te demander une facture d'achat... il marche pas au prix de l'argus pour les motos a la douane... c'est tres flou en ce qui concerne les motos... demande au membre Baraka (qui est de moins en moins actif sur le forum) le plus simple serai de lui envoyer un MP

Comment contacter Baraka ?? 

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  • 2 months later...
  • 6 months later...

le FCR c'est un privilege fiscal pour les Tunisiens qui resident plus de 2 ans à l'etranger avec moins de 120 jours en tunisie durant les 2 ans. ils ont le droit d'importer, une voiture ou une moto ou un Bateau sans payer les frais de douanes (régime RS) ou payer 25% du prix fixé par la douane avec la 1ere année en regime suspensif ( RS) 

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  • 1 month later...
  • 1 month later...
  • 2 weeks later...

Non il te faut une licence d'importation pour avoir le droit de payer tous les droits la douane qui se composent de 100% frais de douane + 30% Droit de consommation + 50% AIR récupérable à la déclaration d'impôtt de la société en fin d'année, autant te dire que c'est perdu d'avance. + une taxe supplémentaire pour les motos fabriquées en dehors de la communauté européenne. 

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