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Papier d'export non tamponné


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Bonsoir tout le monde, j'ai besoin de votre avis et de vos conseils.

Je viens d'acheter une voiture chez un concessionnaire en Allemagne pour la ramener en Tunisie (FCR), ils m'ont préparé tous les papiers pour l'exportation, sauf que le transitaire qui me l'a ramené samedi dernier n'a pas tamponné le papier (paraît-il qu'il y a aussi un code à barres qu'il devait passé à la douane), donc je me retrouve avec ma voiture en Tunisie mais sans aucune preuve que la voiture a quitté l'UE afin que je puisse récupérer ma TVA.

Le transitaire m'a dit qu'une fois la carte grise tunisienne acquise je l'envoie au concessionnaire, mais ce dernier (je lui ai pas dit que le papier n'a même pas été présenté à la douane italienne) m'a expliqué par email qu'ils reçoivent automatiquement les documents d'exportation de la douane italienne attestant que la voiture a quitté l'UE et que dès qu'ils les reçoivent je récupérerai ma TVA.

Je me trouve dans une impasse. Dois je prendre ma voiture en bateau en Italie pour un aller retour afin d'avoir ce fameux tampon et passer le code a barre à la douane italienne ? 

L'histoire de la carte grise tunisienne est elle juste ?

Merci 

 

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Oui, ya plusieurs douanes qui ne tamponne plus. Envoie un scan de la carte grise tunisienne ça suffira, le numero de chassis y est noté. C'est ce que j'ai fait et je suis pas le seul.
Pour faire simple explique au concessionaire que la douane ne tamponne plus, il ya un tampon sur ton passeport qui atteste de l'arrivée de la voiture en tunisie + la nouvelle carte grise tunisienne. Il nya pas de raison qu'il refuse de te rembourser la TVA car il ya une seul loi en allemagne et on est plusieurs a avoir recuperer la TVA comme ça.

Par aileurs conseil d'ami, tu n'as pas besoin d'un transitaire pour ce genre d'affaire, pour la plupart c'est des gens qui vendent des paroles

Modifié par Anas
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Posté(e) (modifié)

@Anas merci pour ta réponse, d'ailleurs je vais appeler le patron du concessionnaire car mon vis à vis est un stagiaire et j'ai l'impression qu'il ne métrise pas tout, une fois le patron  me confirmera qu'avec la carte grise je pourrai récupérer ma TVA je serai tranquille.

Tu penses que c'est une bonne idée d'informer le concessionnaire que les papiers n'ont pas été reglés à la douane ou bien ça risque de se retourner contre moi, car pour lui voilà ce qu'il m'a ecrit " we receive the export documents (customs documents) automatically from customs as soon as they have been processed. You do not have to prepare anything here."

@Magik A l'embarquement du bateau de l'Italie on tamponne juste le passeport du passager ou bien il y a un tampon spécial pour la voiture ? 

A la douane tunisienne j'ai le tampon sur le passeport du transitaire, et j'ai eu le papier de douane m'autorisant à la conduire pendant un mois en tunisie.

A vrai dire, mon transitaire a l'arrivée au bateau pour embarquer il s'est trouvé sans test COVID donc on lui a interdit l'accès,  du coup il a envoyé la voiture avec un de ses amis (qui ne peux pas effectuer les procédures douanières vu que la procuration n'est pas à son nom) et mon transitaire s'est débrouillé pour embarquer je ne sais comment. Dans ce cas je ne sais pas si à l'embarquement on tamponne le passager et la voiture ou bien juste le passager.

Modifié par Mahdi77
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Le 19/08/2020 à 16:06, Mahdi77 a dit :

@Anas merci pour ta réponse, d'ailleurs je vais appeler le patron du concessionnaire car mon vis à vis est un stagiaire et j'ai l'impression qu'il ne métrise pas tout, une fois le patron  me confirmera qu'avec la carte grise je pourrai récupérer ma TVA je serai tranquille.

Tu penses que c'est une bonne idée d'informer le concessionnaire que les papiers n'ont pas été reglés à la douane ou bien ça risque de se retourner contre moi, car pour lui voilà ce qu'il m'a ecrit " we receive the export documents (customs documents) automatically from customs as soon as they have been processed. You do not have to prepare anything here."

 

Oui et il y'a même des "patrons" qui se gourent eux même au niveau de la loi.
pour avoir acheter plusieurs vehicule en allemagne, je suis tombé a chaque fois sur un vendeur avec une interpretation unique des textes de loi mais à la fin on s'en sort toujours.
En gros campe sur ta position de toutes les façon tu ne peux pas fournir des documents que tu n'as pas et les douanes en Europe font tout pour se refourguer le travail. 

Modifié par Anas
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  • 1 month later...

Bonjour les amis, 

Je reviens encore une fois pour solliciter votre avis car je me trouve vraiment dans une impasse.

Enfin de compte, j'ai contacté le patron pour lui expliquer la situation, j'ai appuyé mes mails avec les photos de la carte grise tunisienne, du tampon sur le passeport à l'arrivée en Tunisie et de l'autorisation de circulation d'un mois remise par la douane, mais le monsieur insiste encore que sans la note de la douane italienne il ne payera pas la détaxe, il a chargé une personne pour enquêter auprès de la douane italienne et attend la réponse. 

Voici ce qu'il m'a envoyé :

" I apologise for not contacting you before now. Some research was necessary. The German tax office insists on the exit note from customs as proof that the vehicle was exported. Even though it is clearly evident that the vehicle is registered in Tunisia. The picture with the registration card is not accepted by the tax office and therefore there is a risk that we have to pay the tax afterwards.
We place a tracking order with customs and will wait for the result. As soon as the result is available we will proceed with the further processing."

Que faire selon vous les amis, dois je déposer plainte auprès de l'ambassade d'Allemagne ? 

 

 

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  • 2 weeks later...

Salut Anas,

Enfin de compte je pense qu'il n'a reçu aucune réponse de la douane italienne du coup il vient de m'envoyer un email pour demander une preuve de dédouanement du véhicule à la douane Tunisienne.

As tu une idée quel papier je dois demander sachant que c'est une voiture FCR donc j'ai bénéficié du privilège fiscal.

Merci

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Salut Mahdi,
ça m'étonne pas de la part de la douane italienne, il ne sont bon qu'a faire chier les voyageurs. a part ça totalement incapable de faire la moindre démarche..

A mon avis renvoie lui tous les documents en ta possession:
Nouvelle carte grise qui mentionne la nouvelle imat et l'ancienne, attestation d'assurance, si la douane tunisienne ta remis des documents aussi , je sais que quand j'ai obtenu mon immat RS j'ai eu un document de la douane ou il était mentionné (sur une feuille ma3moula bakel papier eli ken tji 3lih el bulletin wa7na fel lycée :P).

Ce n'est pas de ta faute si les douanes EU refusent de tamponner les documents d'exports, ces documents devront prouver que ta voiture est tunisifiée.

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